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Les vices cachés dans un immeuble

Mercredi, 27 juin 2018


 
 
 


L'achat d'une nouvelle propriété est, la plupart du temps, un évènement heureux ainsi qu'une occasion de changement et de renouveau. Malheureusement, il peut survenir quelques problèmes et on peut y faire la découverte de vices qui nous ont été cachés lors de la signature du contrat de vente.

Le vice caché

Un vice caché est un défaut qui diminue la qualité d’un immeuble, qui restreint le propriétaire dans son utilisation et qui l’empêche d’en profiter pleinement et normalement. Le vice est défini comme étant grave si, lors de l’achat de l’immeuble ou de la négociation du prix de vente, il avait pu influencer la décision de l’acheteur.

Pour être un vice caché, il doit comporter des caractéristiques spécifiques :
  • N’est pas apparent et ne peut être trouvé avec un simple examen;
  • Est inconnu de l’acheteur;
  • Existait au moment de l’achat.
Il est à noter que le vendeur peut être tenu responsable du vice caché, et ce, même s’il ignorait son existence lors de la signature du contrat.
Voici quelques exemples :
  • De la moisissure dans les murs;
  • Des fissures dans la fondation;
  • Une piscine dont la toile est perforée.
 
Le vice apparent

Il est important de dissocier le vice caché du vice apparent, puisque le vendeur n’est pas responsable des vices qui sont apparents. En effet, ces vices sont observables lors d’un simple examen, sans qu’il ne soit nécessaire d’avoir recours à un expert.
C’est pourquoi le vendeur n’est pas responsable des vices :
  • apparents;
  • dont il en a fait la mention;
  • dont vous avez constaté l’existence au moment de la signature du contrat. 
 
Les recours de l’acheteur

Lorsque l’acheteur fait la découverte d’un vice qui a été caché, plusieurs recours sont à sa disposition:
  • la diminution du prix de vente;
  • le remboursement des travaux de réparations du vice;
  • le remboursement des dommages occasionnés par le vice;
  • la résolution de la vente ainsi que le remboursement du prix de l’immeuble payé par l’acheteur.
Sachez que la garantie légale de qualité s’applique à l’immeuble, mais également à tout ce qui y est rattaché, notons entre autres :
  • une piscine;
  • une cheminée;
  • une galerie;
  • un garage.




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Richard Desautels
Courtier immobilier agréé
7785, chemin de Chambly
Saint-Hubert, Québec  J3Y 5K2
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